1. Les tarifs précédents et (éventuellement) les conditions de vente antérieures sont caducs.

 2. Toutes les offres sont sans engagement et sont faites sous réserve de vente.

 3.  Sauf autre stipulation de la part de l’acheteur, le vendeur est en droit de remplacer les espèces manquantes par celles qui leur ressemblent le plus et les tailles manquantes par celles qui s’en rapprochent le plus.

Commandes

 4.  Pour engager notre firme, toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux. Par la passation d’une commande l’acheteur marque son accord quant aux présentes conditions de vente.

 5. Le vendeur est libéré des obligations auxquelles il s’est engagé concernant la fourniture de plantes, lorsqu’il n’est pas en mesure de satisfaire à ses obligations en raison d’une mauvaise récolte ou d’autres cas de force majeure. Aucune responsabilité ne pourra lui être imposée de ce chef. Néanmoins il devra informer l’acheteur, par écrit, de son impossibilité de fournir.

 Si l’acheteur n’a pas payé, à l’automne, les factures de la saison précédente, au vendeur ou à un membre de son groupement professionnel, pour des raisons que le vendeur ou le groupement professionnel juge insuffisantes, ou si les renseignements financiers concernant l’acheteur ne donnent pas satisfaction, le vendeur a le droit de ne pas exécuter la commande, sans devoir payer une indemnisation et sans devoir révéler la source des renseignements.

 6. Si l’acheteur annule entièrement ou partiellement une commande qu’il a passé, il est tenu de payer au vendeur une indemnité d’un montant égal à 20% au moins de la valeur de la commande ou partie de commande annulée, sans que le vendeur ait à fournir la preuve qu’il a subi une perte en raison de cette annulation.

Toutefois, si le vendeur exige une indemnité d’un montant supérieur aux 20% précités, il aura à fournir la preuve que le dommage qu’il a subi est supérieur à 20% de la valeur de la commande ou partie de commande annulée.

 7. Les nouveaux acheteurs sont priés de fournir des références suffisantes, de payer d’avance ou contre crédit documentaire irrévocable. Les envois contre remboursement ne se feront que dans des cas préalablement déterminés.

Prix

 8. Les prix sont établis en EUR et s’entendent «départ pépinière». Toutes les cotisations et factures établies en monnaies étrangères, pour la facilité du client, sont néanmoins payables sur la base de l’ EUR, à la contre-valeur existant lors de la commande, comme mentionné sur la facture. Le risque de change est à charge de l’acheteur.

Les prix donnés sont susceptibles d’être modifiés si de nouvelles fluctuations économiques interviennent au cours de la saison.

Livraison et expédition

 9. Toutes les livraisons s’entendent prises et agréées au départ de la pépinière, de sorte que les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire, même si l’on est convenu d’une fourniture franco.

10. Les délais de livraison ne sont données qu’à titre indicatif et le retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande ni même être un motif d’attribution d’une quelconque indemnité. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n’acceptons aucune pénalité de retard.

11. En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’endommagement, de vol, d’échauffement, de dégâts causés par le gel, et de perte, au cours du transport.

12. Vu l’impossibilité d’exercer une surveillance sur la façon dont les plantes sont traitées, le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable si les plantes fournies ne reprennent pas, ni du résultat obtenu lors du forçage de n’importe quelles plantes fournis.

13. Nous garantissons la conformité de l’espèce, toutefois, en cas d’erreur éventuelle, le montant de l’indemnisation ne pourra jamais excéder la valeur de la facture de l’espèce fournie.

14. L’emballage est facturé et n’est jamais repris.

Paiement

15. Toutes les factures sont payables net à 30 jours date de facture, sauf s’il en a été convenu autrement et que la facture en fait mention. Elles sont payables directement à nous, vendeur, en nos bureaux postaux ou à notre banque. Tous frais d’encaissement sont portés en compte. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux d’intérêt légal belge majoré de 2%, avec un taux d’intérêt de 12% minimum. Le refus de payer une fourniture nous confère immédiatement le droit de reprendre les marchandises fournies, ce qui ne peut porter atteinte à nos autres droits à indemnité ou intérêts.

Réclamations

16. A l’arrivée d’un envoi endommagé, le client doit adresser sa réclamation au transporteur et, éventuellement à l’organisme assureur, et une copie au vendeur. Les réclamations doivent êtres faites par lettre recommandée, dans un délai de 3 jours après réception de l’envoi. Tout envoi qui fait l’objet d’une réclamation doit nous être renvoyé en entier et franco, moyennant accord écrit au préalable de notre part. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10%, avec un minimum de 50 EUR à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

Contestations

17. En cas de contestation, les Tribunaux de Tournai ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents. L’émission de traites ou de lettres de change, l’acceptation de paiements et l’envoi franco ne pourront apporter dérogation ou modification aux dites stipulations concernant la compétence judiciaire. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 15% avec minimum de 50 € à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.

Garantie

18. La garantie de reprise n’est pas comprise dans ces prix et reste au risque du client, des causes tout à fait indépendantes de la qualité des plantes pouvant compromettre leur réussite. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

19. Clause réserve de propriété : le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.